Référence du document
Informations de base
2011/2804(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Evénements clés
13/09/2011
Débat en plénière
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2804(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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