Référence du document

2011/2806(RSP)  
Résolution sur le Soudan: la situation au Kordofan méridional et les combats qui ont éclaté dans l'État du Nil bleu  
Informations de base  

2011/2806(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Soudan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/09/2011
Résultat du vote au parlement
15/09/2011
Débat en plénière
15/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2806(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
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