Référence du document
Informations de base
2011/2826(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée
8.30 Traités en général
8.40.04 Cour de justice, Tribunal de première instance
Zone géographique
Maroc
Sahara Occidental
Statut
Procédure rejetée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
Evénements clés
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2826(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114-p6
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous