Référence du document

2011/2839(RSO)  
Décision sur la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales  
Informations de base  

2011/2839(RSO)

RSO - Décisions d'organisation interne


Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2011
Résultat du vote au parlement
14/12/2011
Décision du Parlement
T7-0571/2011
14/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2839(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 223
Etape de la procédure
Procédure terminée
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