Référence du document
Informations de base
2011/2840(RSO)
RSO - Décisions d'organisation interne
Sujet
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/01/2012
Décision du Parlement
19/01/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2840(RSO)
Type de procédure
RSO - Décisions d'organisation interne
Sous-type de procédure
Organisation du Parlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 206
Etape de la procédure
Procédure terminée