Référence du document

2011/2885(RSP)  
Résolution sur le processus d'intégration européenne du Kosovo  
Informations de base  

2011/2885(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/03/2012
Débat en plénière
29/03/2012
Résultat du vote au parlement
29/03/2012
Décision du Parlement
29/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2885(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    20/03/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/07/2012
    EC
     
  • Tous 
    Proposition de résolution
       
    20/03/2012
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    29/03/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/07/2012
    EC