Référence du document
Informations de base
2011/2888(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
8.20 Elargissement de l'Union
Zone géographique
Bosnie-Herzégovine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFÜLE Štefan
Evénements clés
14/03/2012
Résultat du vote au parlement
14/03/2012
Débat en plénière
14/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2011/2888(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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