Référence du document

2011/2897(RSP)  
Résolution sur les conditions de détention dans l'Union  
Informations de base  

2011/2897(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2011
Débat en plénière
15/12/2011
Résultat du vote au parlement
15/12/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2897(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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