Référence du document

2011/2904(RSP)  
Résolution sur les déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire  
Informations de base  

2011/2904(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.40.13 Industrie alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2012
Résultat du vote au parlement
19/01/2012
Débat en plénière
19/01/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2904(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 128-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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