Référence du document

2011/2904(RSP)  
Résolution sur les déséquilibres de la chaîne d'approvisionnement alimentaire  
Informations de base  

2011/2904(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.40.13 Industrie alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2012
Résultat du vote au parlement
19/01/2012
Débat en plénière
19/01/2012
Décision du Parlement
T7-0012/2012
19/01/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2904(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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