Référence du document

2011/2913(RSP)  
Résolution sur l'interdiction des armes à sous-munitions  
Informations de base  

2011/2913(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/11/2011
Débat en plénière
17/11/2011
Résultat du vote au parlement
17/11/2011
Décision du Parlement
T7-0512/2011
17/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2913(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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