Référence du document

2011/2921(RSP)  
Conclusions du Conseil européen (1er et 2 mars 2012)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/02/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
02/03/2012
Informations supplémentaires
13/03/2012
Débat en plénière
13/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2921(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/2918(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 123-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée