Référence du document

2011/2926(RSP)  
Résolution sur le tableau de bord pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiques: projet initial  
Informations de base  

2011/2926(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2011
Débat en plénière
15/12/2011
Résultat du vote au parlement
15/12/2011
Décision du Parlement
T7-0583/2011
15/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2926(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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