Référence du document

2011/2949(RSP)  
Résolution sur le futur protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Maroc  
Informations de base  

2011/2949(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.15.15.04 Accords de pêche avec les pays du Maghreb et de la Méditerranée

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2011
Débat en plénière
14/12/2011
Résultat du vote au parlement
14/12/2011
Décision du Parlement
T7-0573/2011
14/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2949(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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