Référence du document

2011/2962(RSP)  
Résolution sur la piraterie en mer  
Informations de base  

2011/2962(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/03/2012
Débat en plénière
10/05/2012
Résultat du vote au parlement
10/05/2012
Décision du Parlement
T7-0203/2012
10/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/2962(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation