Référence du document
Informations de base
2012/0015(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien
Zone géographique
Macao
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireKALLAS Siim
Evénements clés
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2016
Vote en commission
29/09/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0015(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/00105
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