Référence du document
Informations de base
2012/0165(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.06 Produits végétaux en général, floriculture
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDALLI John
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/10/2012
Vote en commission,1ère lecture
13/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/11/2012
Signature de l'acte final
21/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
28/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0165(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/09966
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Informations complémentaires
Acte final