Référence du document
Informations de base
2012/0232(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/02/2013
Vote en commission,1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0232(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/10282
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