Référence du document
Informations de base
2012/2011(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.05 Energies douces et renouvelables
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
26/03/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/2012
Vote en commission
20/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2011(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/08681
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Acte final