Référence du document

2012/2034(INI)  
Relations du Parlement européen avec les institutions représentant les gouvernements nationaux  
Informations de base  

2012/2034(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.11 Relations avec les gouvernements et les parlements nationaux

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013
Vote en commission
18/10/2013
Dépôt du rapport de la commission
A7-0336/2013
11/12/2013
Débat en plénière
12/12/2013
Résultat du vote au parlement
12/12/2013
Décision du Parlement
T7-0599/2013
12/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2034(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/08922
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE519.484  
    12/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE519.769  
    30/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0336/2013  
    18/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0599/2013  
    12/12/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE519.484  
    12/09/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE519.769  
    30/09/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A7-0336/2013  
    18/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0599/2013  
    12/12/2013
    EP