Référence du document
Informations de base
2012/2042(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
3.50.04 Innovation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireTAJANI Antonio
Evénements clés
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
18/09/2012
Vote en commission
23/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2042(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/08280
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