Référence du document
Informations de base
2012/2203(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Sujet
8.70.03.07 Décharges antérieures
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Evénements clés
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/03/2013
Vote en commission
17/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
16/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2203(DEC)
Type de procédure
DEC - Procédure de décharge
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/7/10548
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Autres institutionsCour des comptes: avis, rapportN7-0015/2013
JO C 388 15.12.2012, p. 007305/09/2012CofA -
TousCour des comptes: avis, rapportN7-0015/2013
JO C 388 15.12.2012, p. 007305/09/2012CofA
Acte final