Référence du document
Informations de base
2012/2225(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.20 Politique commerciale commune en général
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Evénements clés
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/09/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
21/02/2013
Vote en commission
16/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2225(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/08738
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