Référence du document
Informations de base
2012/2522(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Maroc
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
Evénements clés
16/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2522(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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