Référence du document
Informations de base
2012/2554(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Evénements clés
15/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2554(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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