Référence du document
2012/2663(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
3.45 Politique de l'entreprise, coopération entre entreprises
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaire
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2012)626/230/10/2012EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2012)626/230/10/2012EC