Référence du document
Informations de base
2012/0007(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
02/02/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0007(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/08689
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