Référence du document

2012/0040(COD)  
Conditions de police sanitaire: échanges et importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets  
Informations de base  

2012/0040(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0090 Eur-Lex link
13/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
12/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0366/2012
20/05/2013
Débat en plénière
23/05/2013
Résultat du vote au parlement
23/05/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0221/2013
06/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2013
Signature de l'acte final
12/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0040(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/09014
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Acte final