Référence du document

2012/0048(NLE)  
Accord UE/Etats-Unis: coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau  
Informations de base  

2012/0048(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Document préparatoire
03/06/2012
Publication de la proposition législative
12/06/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/06/2012
Débat au Conseil
18/09/2012
Vote en commission
20/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2012
Résultat du vote au parlement
26/10/2012
Décision du Parlement
13/11/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/11/2012
Fin de la procédure au Parlement
06/03/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0048(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/09177
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/10/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    04/06/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    04/06/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    15/03/2012
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    06/06/2012
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    15/03/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    04/06/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    04/06/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/10/2012
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    06/06/2012
    NP
     
Acte final