Référence du document

2012/0049(COD)  
Programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau: adaptation la mise en oeuvre du programme Energy Star au nouvel accord UE/Etats-Unis  
Informations de base  

2012/0049(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 106/2008 2006/0187(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
20/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/12/2012
Résultat du vote au parlement
11/12/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/02/2013
Signature de l'acte final
06/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/03/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0049(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 106/2008 2006/0187(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/09148
Portail de documentation  
Acte final