Référence du document

2012/0049(COD)  
Programme d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau: adaptation la mise en oeuvre du programme Energy Star au nouvel accord UE/Etats-Unis  
Informations de base  

2012/0049(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 106/2008 2006/0187(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
3.60.15 Coopération et accords en matière d'énergie
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0109 Eur-Lex link
29/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
20/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0382/2012
11/12/2012
Résultat du vote au parlement
11/12/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0467/2012
20/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
05/02/2013
Signature de l'acte final
06/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/03/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0049(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 106/2008 2006/0187(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/09148
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Acte final