Référence du document

2012/0055(COD)  
Recyclage des navires  
Informations de base  

2012/0055(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1013/2006 2003/0139(COD)
Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)
Modification 2016/0394(COD)
Modification 2021/0367(COD)

Sujet
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.40.04 Construction navale, industie nautique
3.70.04 Gestion des eaux, pollution de l'eau, des cours d'eau
3.70.09 Pollution transfrontière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/2012
Publication de la proposition législative
29/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/10/2012
Débat au Conseil
26/03/2013
Vote en commission,1ère lecture
28/03/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
18/04/2013
Résultat du vote au parlement
18/04/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
22/10/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
15/11/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/11/2013
Signature de l'acte final
20/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
10/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0055(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1013/2006 2003/0139(COD)

Modification Directive 2009/16/EC 2005/0238(COD)

Modification 2016/0394(COD)

Modification 2021/0367(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/09192
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués