Référence du document
2012/0069(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Moldavie
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireCIOLOŞ Dacian
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous