Référence du document

2012/0069(NLE)  
Accord UE/Moldavie: protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires  
Informations de base  

2012/0069(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Moldavie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/03/2012
Document préparatoire
15/05/2012
Publication de la proposition législative
05/07/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2012
Vote en commission
19/09/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2012
Résultat du vote au parlement
25/10/2012
Décision du Parlement
03/12/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
15/01/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0069(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/09218
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/06/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    15/05/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    15/05/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    26/03/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    26/03/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    15/05/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    15/05/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    25/06/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/09/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2012
    EP
Acte final