Référence du document

2012/0085(COD)  
Importations de riz originaires du Bangladesh: alignement du règlement au TFUE; pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2012/0085(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.10.06.03 Céréales, riz
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Zone géographique
Bangladesh

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2012
Publication de la proposition législative
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/09/2013
Vote en commission,1ère lecture
25/09/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
02/04/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0085(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/09353
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    16/04/2014
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    16/04/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    09/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    16/04/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    23/07/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/09/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/04/2014
    EP
    Projet d'acte final
       
    16/04/2014
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    09/07/2014
    EC
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués