Référence du document

2012/0167(NLE)  
Accord UE/États-Unis: modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'UE  
Informations de base  

2012/0167(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
États-Unis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2012
Document préparatoire
16/07/2012
Publication de la proposition législative
13/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2012
Vote en commission
08/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/02/2013
Résultat du vote au parlement
06/02/2013
Décision du Parlement
25/02/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2013
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0167(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/09979
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/02/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    16/07/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    16/07/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    29/06/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    29/06/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    16/07/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    16/07/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    24/09/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/02/2013
    EP
Acte final