Référence du document
2012/0167(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
États-Unis
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous