Référence du document

2012/0232(COD)  
Ressources halieutiques: mesures techniques et de contrôle dans le Skagerrak  
Informations de base  

2012/0232(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/08/2012
Publication de la proposition législative
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/01/2013
Débat au Conseil
18/02/2013
Vote en commission,1ère lecture
27/02/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
16/04/2013
Résultat du vote au parlement
16/04/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0232(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/10282
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/11/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/02/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    29/08/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/05/2013
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    14/11/2012
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    29/08/2012
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    14/11/2012
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/11/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/01/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/02/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/04/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/05/2013
    EC