Référence du document
Informations de base
2012/0268(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Cabo Verde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/07/2013
Vote en commission
07/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
24/10/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0268(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/10744
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final