Référence du document
2012/0278(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2012/0279(NLE)
Sujet
3.10.09.06 Agro-génétique, OGM
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissairePOTOČNIK Janez
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Voir aussi 2012/0279(NLE)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous