Référence du document
Informations de base
2012/0285(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
Zone géographique
Mer Baltique région
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDAMANAKI Maria
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2013
Vote en commission,1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0285(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/10946
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