Référence du document

2012/0285(COD)  
Conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund: alignement du règlement au TFUE; pouvoirs délégués et d'exécution de la Commission  
Informations de base  

2012/0285(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/10/2012
Publication de la proposition législative
22/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/07/2013
Vote en commission,1ère lecture
15/07/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/09/2013
Résultat du vote au parlement
10/09/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
07/03/2015
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0285(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/10946
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/04/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/07/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    17/10/2012
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    06/12/2013
    EC
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    12/12/2012
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    17/10/2012
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    12/12/2012
    ESC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/04/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
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    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/09/2013
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    06/12/2013
    EC