Référence du document

2012/0304(NLE)  
Accord UE/Chine: modification de concessions dans les listes d'engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l'UE  
Informations de base  

2012/0304(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/11/2012
Document préparatoire
27/11/2012
Publication de la proposition législative
10/10/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013
Vote en commission
17/10/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
28/01/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
04/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0304(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/11162
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    28/01/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    05/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    27/11/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    27/11/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    07/11/2012
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    27/03/2013
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    07/11/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    27/11/2012
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    27/11/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    28/01/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    05/03/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/10/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    27/03/2013
    NP
     
Acte final