Référence du document

2012/0320(NLE)  
Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 1990 concernant la sécurité dans l’utilisation des produits chimiques au travail (Convention n° 170): autorisation des États membres à ratifier  
Informations de base  

2012/0320(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/11/2012
Document préparatoire
12/07/2013
Publication de la proposition législative
10/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2013
Vote en commission
20/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Décision du Parlement
28/01/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
01/02/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0320(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/11299
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE522.891
    05/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    12/07/2013
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    20/11/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    20/11/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    12/07/2013
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    03/10/2013
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE522.891
    05/11/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/11/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2013
    EP
Acte final