Référence du document

2012/0332(NLE)  
Accord UE/Arménie: réadmission des personnes en séjour irrégulier  
Informations de base  

2012/0332(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration

Zone géographique
Arménie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/11/2012
Document préparatoire
25/04/2013
Publication de la proposition législative
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013
Vote en commission
24/09/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2013
Résultat du vote au parlement
09/10/2013
Décision du Parlement
22/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0332(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/11511
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    27/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/09/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2013
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    25/04/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    25/04/2013
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    27/11/2012
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    27/11/2012
    EC
    Document de base législatif
       
    25/04/2013
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    25/04/2013
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    10/06/2013
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    27/06/2013
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/09/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/10/2013
    EP
Acte final