Référence du document
Informations de base
2012/0332(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.10.08 Politique d'immigration
Zone géographique
Arménie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013
Vote en commission
22/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0332(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/11511
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Acte final