Référence du document
Informations de base
2012/0334(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.40.04 Relations avec la Communauté des États indépendants (CEI)
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Arménie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Evénements clés
21/05/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/09/2013
Vote en commission
22/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
31/10/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2012/0334(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/11496
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Informations complémentaires
Acte final