Référence du document

2012/2000(BUD)  
Budget 2013: priorités - section III, Commission  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/02/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/02/2012
Vote en commission
02/03/2012
Dépôt du rapport de la commission
13/03/2012
Débat en plénière
14/03/2012
Résultat du vote au parlement
14/03/2012
Décision du Parlement
14/03/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2000(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/08444
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