Référence du document

2012/2001(BUD)  
Budget 2013, autres sections: orientations  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2012
Vote en commission
08/02/2012
Dépôt du rapport de la commission
15/02/2012
Débat en plénière
16/02/2012
Résultat du vote au parlement
16/02/2012
Décision du Parlement
16/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
21/02/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2001(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/08464
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/01/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    31/01/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    08/02/2012
    EP
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
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