Référence du document

2012/2011(BUD)  
Budget rectificatif 1/2012: financement de l'ITER  
Informations de base  

2012/2011(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.02.02 Programme-cadre Euratom, programmes de recherche et de formation
3.60.05 Energies douces et renouvelables
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/01/2012
Publication du projet de budget de la Commission
25/03/2012
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
26/03/2012
Adoption du projet du budget par le Conseil
29/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/2012
Vote en commission
02/04/2012
Dépôt du rapport budgétaire
19/04/2012
Débat en plénière
20/04/2012
Résultat du vote au parlement
20/04/2012
Décision du Parlement
20/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
13/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2011(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/08681
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2012
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    02/04/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    20/04/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    26/03/2012
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    27/01/2012
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    27/01/2012
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    05/03/2012
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    26/03/2012
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    02/04/2012
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    20/04/2012
    EP
Acte final