Référence du document

2012/2020(REG)  
Règlement PE, article 15, paragraphe 2: ordre de préséance des vice-présidents élus par acclamation  
Informations de base  

2012/2020(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2012
Vote en commission
11/12/2012
Dépôt du rapport de la commission
16/01/2013
Résultat du vote au parlement
16/01/2013
Décision du Parlement
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2020(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 237-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/06532
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/07/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    15/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
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