Référence du document

2012/2026(INI)  
Stratégie de l'Union européenne pour la Corne de l'Afrique  
Informations de base  

2012/2026(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.05 Maintien de la paix, missions humanitaires, gestion des crises
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/2012
Vote en commission
10/12/2012
Dépôt du rapport de la commission
14/01/2013
Débat en plénière
15/01/2013
Résultat du vote au parlement
15/01/2013
Décision du Parlement
15/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2026(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/08881
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    06/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2013
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/06/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/10/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    06/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    10/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/01/2013
    EP