Référence du document

2012/2027(INI)  
Instruments financiers novateurs dans le contexte du cadre financier pluriannuel  
Informations de base  

2012/2027(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0662 Eur-Lex link
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/09/2012
Vote en commission
14/09/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0270/2012
25/10/2012
Débat en plénière
26/10/2012
Résultat du vote au parlement
26/10/2012
Décision du Parlement
T7-0404/2012
26/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2027(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/08736
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