Référence du document
Informations de base
2012/2031(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBORG Tonio
Evénements clés
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012
Vote en commission
12/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2012/2031(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/08412
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