Référence du document

2012/2031(INI)  
Protection des animaux pendant le transport  
Informations de base  

2012/2031(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2011
Publication du document de base non-législatif
COM(2011)0700 Eur-Lex link
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/10/2012
Vote en commission
16/10/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0331/2012
11/12/2012
Débat en plénière
12/12/2012
Résultat du vote au parlement
12/12/2012
Décision du Parlement
T7-0499/2012
12/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2031(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/08412
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