Référence du document

2012/2031(INI)  
Protection des animaux pendant le transport  
Informations de base  

2012/2031(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.10.04.02 Protection des animaux
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2011
Publication du document de base non-législatif
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
11/12/2012
Débat en plénière
12/12/2012
Résultat du vote au parlement
12/12/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/12/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2031(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/08412
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