Référence du document

2012/2033(INI)  
Allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens: suivi du rapport de la commission TDIP du Parlement européen  
Informations de base  

2012/2033(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2006/2200(INI)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
10/07/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/08/2012
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
10/09/2012
Débat en plénière
11/09/2012
Résultat du vote au parlement
11/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
11/09/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2033(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2006/2200(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 052
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/08920
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/05/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/05/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    09/07/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/08/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/10/2012
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/05/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/05/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    09/07/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/08/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/09/2012
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/10/2012
    EC