Référence du document

2012/2039(INL)  
Statut de la mutuelle européenne  
Informations de base  

2012/2039(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
3.45.01 Droit des sociétés
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/01/2013
Vote en commission
28/01/2013
Dépôt du rapport de la commission
14/03/2013
Résultat du vote au parlement
14/03/2013
Débat en plénière
14/03/2013
Décision du Parlement
14/03/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/2039(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/7/08491
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/11/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    07/12/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    29/07/2013
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    04/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/11/2012
    EP
     
    Avis de la commission
    EMPL  
    07/12/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    28/01/2013
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    14/03/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    29/07/2013
    EC